Solution de financement de biens d’équipement sous la forme de location avec une promesse unilatérale de vente au terme du contrat qui permet ainsi à l’entreprise de se porter acquéreuse des matériels pour une valeur déterminée au préalable. Le crédit-bail permet de financer 100 % du montant de l’investissement TTC et il est destiné aux entreprises désireuses de garder la propriété des matériels au terme du contrat.
Le crédit-bail est une opération tripartite entre une entreprise qui sera le futur locataire, un fournisseur et un bailleur. L’entreprise choisit librement son fournisseur, le matériel et en négocie le prix. Le matériel est commandé au fournisseur qui le livre à l’entreprise et facture le bailleur.
Le bailleur loue le matériel à l’entreprise pour une durée et un prix convenu. Le contrat de crédit- bail prévoit dès l’origine la faculté pour l’entreprise d’acheter le matériel (option d’achat) à la fin du contrat à un prix déterminé.
La valeur de rachat par le locataire à l’issue du contrat est appelée la valeur résiduelle VR. Elle est déterminée en fonction de la nature des matériels et varie de 1 à 20 % pour du matériel standard. Elle est fixée à 1 % pour des matériels à obsolescence rapide ou du matériel spécialisé
Biens concernés :
Tous les biens à usage professionnels identifiables à usage durable et amortissables : matériel de transport, équipement industriel , matériel de BTP, de levage et de manutention, matériel d’imprimerie, informatique, bureautique, matériel agricole, équipements médicaux... L’investissement peut inclure une part d’éléments incorporels, par exemple, un logiciel indispensable au fonctionnement du matériel.
Quotité financée :
100 % du montant de l’investissement TTC
Fiscalité :
100 % des loyers sont des charges totalement déductibles et la TVA sur loyers est récupérable selon le régime de droit commun.
La taxe professionnelle est due par le locataire s’il est assujetti. Elle est calculée sur la base de la valeur d’origine du matériel financé, alors que dans le cas de la location financière l’assiette de calcul correspond à la valeur locative du matériel soit la somme des loyers payés pendant l'année de référence.
Les loyers ou coefficients sont établis en fonction du montant, de la durée, du type de matériel, de la valeur résiduelle du matériel, de la qualité financière du locataire.
Trésorerie sauvegardée :
Fiscalité allégée :
Liberté de choix :
Bilan allégé :
Souplesse des remboursements :
EXPRIMEZ VOTRE BESOIN
La technique
Le crédit-bail est une opération tripartite entre une entreprise qui sera le futur locataire, un fournisseur et un bailleur. L’entreprise choisit librement son fournisseur, le matériel et en négocie le prix. Le matériel est commandé au fournisseur qui le livre à l’entreprise et facture le bailleur.
Le bailleur loue le matériel à l’entreprise pour une durée et un prix convenu. Le contrat de crédit- bail prévoit dès l’origine la faculté pour l’entreprise d’acheter le matériel (option d’achat) à la fin du contrat à un prix déterminé.
La valeur de rachat par le locataire à l’issue du contrat est appelée la valeur résiduelle VR. Elle est déterminée en fonction de la nature des matériels et varie de 1 à 20 % pour du matériel standard. Elle est fixée à 1 % pour des matériels à obsolescence rapide ou du matériel spécialisé
Biens concernés :
Tous les biens à usage professionnels identifiables à usage durable et amortissables : matériel de transport, équipement industriel , matériel de BTP, de levage et de manutention, matériel d’imprimerie, informatique, bureautique, matériel agricole, équipements médicaux... L’investissement peut inclure une part d’éléments incorporels, par exemple, un logiciel indispensable au fonctionnement du matériel.
Quotité financée :
100 % du montant de l’investissement TTC
Fiscalité :
100 % des loyers sont des charges totalement déductibles et la TVA sur loyers est récupérable selon le régime de droit commun.
La taxe professionnelle est due par le locataire s’il est assujetti. Elle est calculée sur la base de la valeur d’origine du matériel financé, alors que dans le cas de la location financière l’assiette de calcul correspond à la valeur locative du matériel soit la somme des loyers payés pendant l'année de référence.
Le prix
Les loyers ou coefficients sont établis en fonction du montant, de la durée, du type de matériel, de la valeur résiduelle du matériel, de la qualité financière du locataire.
Avantages / Inconvénients
Avantages
Trésorerie sauvegardée :
- Pas besoin d’apport initial, financement du matériel à 100 % du montant TTC.
- Pas d’avance de TVA, le paiement de la TVA est étalé sur la durée du contrat.
Fiscalité allégée :
- Les loyers de crédit-bail sont des charges d’exploitation 100 % déductibles du résultat imposable. Ils viennent en déduction de l’impôt sur les bénéfices, selon les règles fiscales en usage.
Liberté de choix :
- Location, pour une durée fixée à l’avance, de l’équipement choisi. A l’issue du contrat, 2 possibilités : soit l’acquérir pour la valeur résiduelle définie dès l’origine, soit le restituer (pour réinvestir généralement dans du matériel neuf)
Bilan allégé :
- Le crédit-bail n’entraîne pas d’inscription de nouvelle immobilisation à l’actif du bilan et de dette au passif. Les encours de crédit-bail apparaissent en hors bilan (annexe 11).
Souplesse des remboursements :
- Le rythme de paiement des loyers (mensuellement, trimestriellement, semestriellement, annuellement) peut être adapté en fonction des variations de chiffres d’affaires pour les locataires ayant une activité saisonnière.
Inconvénients
- Les biens financés sont en général des biens standards.
- Le coût du crédit-bail est souvent supérieur à celui d’un crédit bancaire classique.
Les conseils du Comptoir Financier
- Choisir le crédit-bailleur appartenant au même groupe que son banquier (ou de l’un de ses banquiers) n’est pas forcément le bon choix. En effet, si vous réalisez l’opération de crédit-bail dans l’une de vos banques, cette opération s’accompagne souvent d’une contre-garantie automatique de la part de la banque en faveur de la société de leasing du groupe. Par voie de conséquence, cette contre-garantie peut vous limiter dans vos lignes de crédits. De plus, les encours autorisés pour vos financements seront alors cumulés avec ceux de votre banque. Vous risquez alors d’être limité chez l’un ou chez l’autre et pâtir d’une décision « groupe » qui touchera dans le même temps votre crédit-bailleur et votre banque.
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