La caution de soumission garantit l’acheteur, lors d’une réponse à un appel d’offres, que le vendeur (s’il emporte le marché) pourra réellement offrir les prestations annoncées dans sa réponse à l’appel d’offres.
La caution est émise par une banque ou par un établissement financier.
Montant
Le montant est généralement de 5 % du montant total du contrat.
Des frais d’établissement d’acte sont facturés selon la complexité du marché et de la caution auxquels s’ajoute un taux annuel qui oscille entre 0.5 % et 2 % du montant de la caution.
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La technique
La caution est émise par une banque ou par un établissement financier.
Montant
Le montant est généralement de 5 % du montant total du contrat.
Le prix
Des frais d’établissement d’acte sont facturés selon la complexité du marché et de la caution auxquels s’ajoute un taux annuel qui oscille entre 0.5 % et 2 % du montant de la caution.
Les conseils du Comptoir Financier
- Les cautions de soumission sont assimilées sur le plan du risque à des lignes de découvert par les banques. En conséquence, les banques cumulent les lignes de cautions avec les lignes de crédit ce qui vous limiter dans vos tirages.
- Les banques sont souvent peu réactives pour l’émission d’un acte de caution. La rédaction des textes nécessite le plus souvent un avis de leur service juridique interne, ce qui allonge les délais d’obtention des actes.
- Les mainlevées de cautions sont parfois gérées avec approximation par les banques, conséquence : vous continuez à payer inutilement le montant des commissions liées à l’acte de caution.
- Eviter d’utiliser partiellement vos lignes bancaires pour l’émission de cautions, gagner en réactivité, gagner en rigueur dans la gestion de la mainlevé : OPTER POUR UN ETABLISSEMENT SPECIALISE ET INDEPENDANT DE VOTRE BANQUE
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