Il ne s’agit ni plus ni moins que de la « Dailly » sur l’étranger. L’entreprise exportatrice cède à sa banque ses créances export en échange d’un financement à court terme qui prendra fin avec la réception des règlements.
L’entreprise remplit un bordereau de cession de créances qui reprend le détail des créances cédées (nom du client export, adresse, montant de la facture, nature de la prestation, date de règlement...). Une copie des factures cédées sont jointes au bordereau. Les copies doivent être certifiées conformes à l’original, datées et signées par le dirigeant ou une personne habilitée.
A l’appui de ce bordereau, la banque pourra :
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La technique
L’entreprise remplit un bordereau de cession de créances qui reprend le détail des créances cédées (nom du client export, adresse, montant de la facture, nature de la prestation, date de règlement...). Une copie des factures cédées sont jointes au bordereau. Les copies doivent être certifiées conformes à l’original, datées et signées par le dirigeant ou une personne habilitée.
A l’appui de ce bordereau, la banque pourra :
- Soit autoriser un découvert garanti par la cession de créances. Le découvert sera alors remboursé par les règlements reçus
- Soit escompter le bordereau et débitera un sous-compte d’avance pour créditer le compte courant de l’entreprise. A la réception des règlements des factures cédées, le sous-compte d’avance sera remboursé et cessera de produire des intérêts
- Soit escompter un billet émis par l’entreprise. Ce billet reprendra les caractéristiques de la cession de créances : montant (arrondi) et échéance. Le billet sera crédité sur le compte de l’entreprise et débité automatiquement à son échéance, indépendamment de la réception ou non des règlements clients. La banque pourra demander un aval du dirigeant sur le billet escompté (mention : « Bon pour aval du tiré ») ce qui constitue un engagement personnel.
Le prix
- Des éventuels frais de dossier
- Un taux de financement du découvert (qu’il soit directement sur le compte courant ou sur un sous-compte d’avance). Ce taux sera calculé sur un taux de référence (taux de base interne à la banque ou taux de marché type euribor 3 mois + une marge qui pourra varier entre 0,50 et 3% en fonction de la qualité de l’emprunteur
- La manipulation de bordereau « Dailly » est source d’une multitude de frais : frais de bordereau, frais par facture, frais d’ouverture du dossier Dailly...
Avantages / Inconvénients
Avantages
- La MCNE permet de financer les créances export de l’entreprise.
- La cession de créances est rarement notifiée et reste donc transparente pour les clients.
Inconvénients
- La MCNE permet de financer des créances export sur les pays de l’OCDE, rarement sur d’autres pays
- Concours bancaire à court terme que la banque pourra remettre en cause avec un préavis de 60 jours maximum
- Concours bancaire difficile à obtenir et qui reste réservé aux meilleurs clients. Bien qu’adossé à une cession de créances, les banques estiment souvent que cette garantie est de faible valeur : comment recouvrer une créance sur un pays à l’étranger ?
Les conseils du Comptoir Financier
- Demandez une confirmation écrite à votre banque précisant le montant de ligne de MCNE accordé, le taux de référence utilisé et la marge.
- L’affacturage reste le moyen le plus performant pour accompagner votre développement à l’export. En sus du financement, vos créances seront garanties contre d’éventuels impayés et la société d’affacturage assurera la gestion de la relance.
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