Le crédit documentaire est un procédé de sécurisation des opérations de commerce international garantissant :
Le crédit documentaire est un engagement généralement irrévocable par lequel une banque accepte, à la demande de son client importateur, de régler à la banque d’un exportateur étranger en devises ou en Euros, dans des conditions et des délais prévus dans l’ouverture de crédit documentaire (documents reconnus conformes), le prix des marchandises expédiées de l’étranger ou de la prestation de services réalisée.
Le crédit documentaire est l’instrument financier traditionnel du commerce international dont les Règles et Usances Uniformes (RUU 500 - version 1993, à partir de juillet 2007 entrent en vigueur les RUU 600 - révision 2007) sont établies par la CCI - Chambre de Commerce Internationale.
A l’ouverture, sur instructions de la banque émettrice et à réception de l’ouverture de crédit, la banque correspondante va :
L’ouverture de crédit définit les termes de paiements, soit :
La durée totale d’un engagement de crédit documentaire est égal au délai s’écoulant entre le jour où il est ouvert et le jour de son paiement.
Le lieu de réalisation d’un crédit est celui où les documents doivent être présentés, dans le respect des modalités du crédit documentaire, pour être réglés.
Le crédit documentaire présente une multitude de commissions et frais annexes : frais d’ouverture, frais de modification, frais de prorogation… que même votre chargé d’affaires aura du mal à vous préciser !
Solution équilibrée offrant :
À l’Exportateur :
À l’Importateur :
Ils sont principalement liés aux engagements pris par les banques et aux RUU 500 auxquels les crédits documentaires sont soumis. Pour l’exportateur comme pour l’importateur, le crédit documentaire fonctionne selon des règles strictes indissociables de la sécurité qu’il offre.
À l’Exportation :
À l’Importation :
EXPRIMEZ VOTRE BESOIN
- à l’exportateur d’être payé de sa créance correspondant à une expédition de marchandise ou à l’accomplissement d’une prestation de services, contre présentation des documents conformes selon les conditions et dans les délais requis dans l’engagement émis en sa faveur ;
- à l’importateur de payer sous réserve du respect des conditions de l’engagement bancaire, les documents reflétant les marchandises expédiées ou les prestations de services réalisées
La technique
Le crédit documentaire est un engagement généralement irrévocable par lequel une banque accepte, à la demande de son client importateur, de régler à la banque d’un exportateur étranger en devises ou en Euros, dans des conditions et des délais prévus dans l’ouverture de crédit documentaire (documents reconnus conformes), le prix des marchandises expédiées de l’étranger ou de la prestation de services réalisée.
Le crédit documentaire est l’instrument financier traditionnel du commerce international dont les Règles et Usances Uniformes (RUU 500 - version 1993, à partir de juillet 2007 entrent en vigueur les RUU 600 - révision 2007) sont établies par la CCI - Chambre de Commerce Internationale.
A l’ouverture, sur instructions de la banque émettrice et à réception de l’ouverture de crédit, la banque correspondante va :
- soit notifier simplement l’ouverture au bénéficiaire : la banque avise l’exportateur qui, dès lors qu’il a lui-même rempli ses engagements, se trouve protégé contre le risque commercial (non paiement de l’importateur) ;
- soit notifier et confirmer le crédit : la banque correspondante ajoute son propre engagement financier à celui de la banque émettrice. Le bénéficiaire est alors protégé contre le risque commercial et contre les risques politiques et de contrepartie (banque) entraînant un non transfert de fonds.
L’ouverture de crédit définit les termes de paiements, soit :
- À vue : paiement comptant à présentation des documents conformes à la banque chargée de la réalisation (émettrice ou notificatrice) ;
- Par paiement différé : paiement à la date ou aux dates déterminables conformément aux stipulations de l’ouverture de crédit ;
- Par acceptation : par paiement d’une traite tirée par l’exportateur sur, et acceptée, par la banque émettrice ou confirmante. L’échéance est celle prévue dans les conditions du crédit ;
- Par négociation : possibilité donnée à l’exportateur de négocier, c’est-à-dire vendre dans le cadre du crédit les documents payables à vue ou à terme à toute banque nommément désignée.
La durée totale d’un engagement de crédit documentaire est égal au délai s’écoulant entre le jour où il est ouvert et le jour de son paiement.
Le lieu de réalisation d’un crédit est celui où les documents doivent être présentés, dans le respect des modalités du crédit documentaire, pour être réglés.
Le prix
Le crédit documentaire présente une multitude de commissions et frais annexes : frais d’ouverture, frais de modification, frais de prorogation… que même votre chargé d’affaires aura du mal à vous préciser !
Avantages / Inconvénients
Avantages
Solution équilibrée offrant :
À l’Exportateur :
- Une garantie de paiement de la marchandise expédiée ou de la prestation réalisée dans le respect des termes et conditions du crédit documentaire
- Paiement de 100% du montant du crédit documentaire sous réserve du respect des conditions prévues
- Une liste exhaustive des documents requis dans le crédit documentaire prouvant la réalité économique de l’opération
- Un financement éventuel de son cycle d’exploitation en demandant à sa banque une mobilisation du crédit documentaire ouvert en sa faveur payable à vue ou à échéance
- Une protection supplémentaire en obtenant par la confirmation de sa banque une Couverture du risque de non transfert : politique (pays) et de contre-partie (banque émettrice)
À l’Importateur :
- Des documents, définis par lui-même à l’ouverture, reflétant la conformité de l’importation des marchandises commandées
- L’appui de techniciens du commerce mondial : Chambre de Commercen Internationale, banques, transporteurs, compagnies de navigation, assureurs etc. lui garantissant le bon traitement de son opération
- Une possibilité d’inclure une garantie bancaire dans sa négociation lui permettant d’obtenir un prix inférieur et/ou un délai de paiement
- Un outil indispensable à la finalisation de tous types de contrat, facilitant la conclusion d’une transaction avec les fournisseurs les plus exigeants
Inconvénients
Ils sont principalement liés aux engagements pris par les banques et aux RUU 500 auxquels les crédits documentaires sont soumis. Pour l’exportateur comme pour l’importateur, le crédit documentaire fonctionne selon des règles strictes indissociables de la sécurité qu’il offre.
À l’Exportation :
- Un risque pris sur la signature de la banque et le pays de l’importateur
- Une confirmation de l’engagement de la banque émettrice obtenue à l’issue d’un accord de sa propre banque sur le risque « banque et pays » en question
- Une possible attitude de défiance de la part de l’exportateur à l’égard de l’importateur
À l’Importation :
- La mise en place préalable d’une ligne de crédit import (engagement par signature)
- Le coût lié à l’engagement de la banque qui peut peser sur le prix de revient surtout en cas de montant unitaire faible.
- La nécessité de sélectionner avec soins, sans les multiplier à outrance, les documents à exiger en représentation de l’opération d’importation qui sera à régler.
Les conseils du Comptoir Financier
- Négociez avec votre banque une forfaitisation du coût des vos crédits documentaires. Vous éviterez ainsi les « additions trop salées » et les frais « annexes »
- Essayez d’obtenir de votre fournisseur de le régler via d’autres moyens surtout s’il vous connaît depuis longtemps et que vous entretenez un courant d’affaires régulier
- Proposez à votre fournisseur une Stand By Letter of Credit qui garantira un encours fixe et limitera vos frais financiers
EXPRIMEZ VOTRE BESOIN